Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Courdeau traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Qui traite vos données

Courdeau est édité par Vincia Serviços Digitais LTDA, société de droit brésilien immatriculée sous le CNPJ 58.736.801/0001-08, dont le siège est situé Av. Paulista 1106, Sala 01, Bela Vista — São Paulo/SP, CEP 01310-914, Brésil.

L'éditeur n'est pas établi dans l'Union européenne mais y propose ses services : le RGPD s'applique intégralement en vertu de son article 3.2, et les données restent hébergées dans l'Union européenne. Conformément à l'article 27 du RGPD, le représentant de l'éditeur dans l'Union est [représentant UE : dénomination, adresse, e-mail].

Deux rôles distincts

Courdeau intervient dans deux rôles selon les données :

• Responsable de traitement, pour les données des artisans qui créent un compte (identité, coordonnées, facturation).
• Sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD, pour les données des clients finaux des artisans (nom, téléphone, e-mail) : ces données sont traitées pour le compte de l'artisan, qui en est responsable de traitement. Les conditions de cette sous-traitance figurent dans notre contrat de sous-traitance (DPA).

Données collectées et finalités

Compte artisan

Adresse e-mail, mot de passe (haché), nom de l'entreprise, métier, ville, téléphone, identifiant de fiche Google, données de facturation. Finalité : fournir le service et gérer l'abonnement. Base légale : exécution du contrat.

Clients finaux de l'artisan

Prénom, nom, téléphone, e-mail, libellé de l'intervention, historique des messages envoyés. Finalité : envoyer, pour le compte de l'artisan, une demande d'avis après une prestation. Base légale : intérêt légitime de l'artisan à recueillir l'avis de ses clients (référentiel CNIL n° 2021-131 relatif à la gestion commerciale, qui distingue la gestion des avis de la prospection commerciale). Aucun contenu d'avis Google n'est stocké.

Destinataires et sous-traitants ultérieurs

Nous faisons appel aux prestataires suivants :

• Supabase (base de données) — région UE.
• Vercel (hébergement applicatif) — région Paris.
• Brevo (envoi SMS et e-mail) — société française.
• Paddle (revendeur officiel et paiement) — traitement des données de facturation.
• Google (recherche de fiche via l'API Places) — seul l'identifiant de la fiche est traité.

Hébergement et transferts hors UE

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne (régions Paris et Francfort). Toutefois, certains de nos prestataires (Vercel, Supabase, Google) sont des sociétés américaines : un accès à vos données depuis les États-Unis constitue un transfert au sens du chapitre V du RGPD. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou par des clauses contractuelles types. Nous n'employons pas les mentions « souverain » ou « 100 % européen », qui seraient inexactes.

Durée de conservation

• Compte artisan : pendant toute la durée de l'abonnement, puis trois ans à compter du dernier contact, à des fins de preuve. Les factures sont conservées dix ans, durée imposée par les obligations comptables.
• Clients finaux : effacés automatiquement trois ans après la dernière intervention enregistrée, avec l'historique des demandes correspondantes. Effacés plus tôt sur demande de l'artisan ou du client.
• Journal technique (envois, ouvertures, clics) : douze mois.
• Oppositions (STOP, désinscription, plainte) : conservées sans limite de durée. C'est la seule trace permettant de garantir qu'une opposition est respectée ; l'effacer reviendrait à autoriser une nouvelle sollicitation. Elle ne contient que le contact et la date.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Un client final peut se désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque message (STOP par SMS, lien par e-mail). Pour toute demande, écrivez à contact@courdeau.app, ou au représentant dans l'Union indiqué en tête de page. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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